La Californie a adopté une loi imposant que les emballages soient recyclables et compostables d’ici 2032
En Californie, aux États-Unis, le gouverneur Gavin Newsome a signé le projet de loi intitulé « Déchets solides : déclaration, emballage et vaisselle en plastique destinée à la restauration », reconnaissant ainsi la contribution des bioplastiques compostables à l’objectif global visant à ce que tous les plastiques soient recyclables ou compostables d’ici 2032. De plus, ce projet de loi met en place un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) destiné à financer la réutilisation, le recyclage et, surtout pour les bioplastiques, le compostage. Ce système de REP favorisera une collaboration active entre les parties prenantes représentant les bioplastiques et les entreprises de compostage ; en effet, grâce à une redevance fixée par le système de REP, les emballages compostables vendus en Californie contribueront au développement des infrastructures de compostage. Comme l’a également souligné l’association américaine représentant les bioplastiques, le Biodegradable Product Institute (BPI), le projet de loi prévoit les éléments suivants :
- Les entreprises de compostage et les fabricants de produits compostables disposent tous deux de sièges au sein du comité consultatif du programme de REP, chargé d’examiner la planification et le développement du programme.
- Des fonds sont affectés au soutien des infrastructures de collecte et de gestion des « produits concernés », y compris les emballages compostables, ainsi qu’aux efforts de décontamination.
- Les redevances perçues auprès des producteurs pour alimenter ces fonds seront modulées afin de récompenser les produits présentant des avantages, notamment le fait d’être certifiés compostables, d’entraîner des coûts de gestion et de transport moins élevés, et d’être exempts d’additifs toxiques tels que les PFAS.
- Les entreprises qui choisissent de passer du plastique à usage unique à des emballages en fibres certifiés compostables bénéficieront d’un crédit au titre des objectifs de réduction à la source.
La Californie est le deuxième État à disposer d’un système spécifique de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages en plastique compostables, après le système italien Biorepack, mis en place en 2020. Cette nouvelle tendance à une collaboration « plus formelle » entre les producteurs de plastiques compostables et le secteur du compostage représente une opportunité unique de construire une chaîne de valeur solide et, dans l’ensemble, permettra de reconnaître le rôle du PLA et de ses applications compostables dans la transition vers une économie circulaire.
